Aller au contenu principal Aller au menu Aller à la recherche

Enquête publique de déclassement

Conseil communautaire
Par arrêté en date du 16 août 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Grand Lieu a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 12 septembre 2018 au 27 septembre 2018 inclus, soit pendant 16 jours, portant sur le déclassement du domaine public communautaire d’une portion de la palette de retournement de la rue Thomas Edison sur le PA de Tournebride à La Chevrolière et a désigné Monsieur René PRAT comme commissaire enquêteur.

Site Réalisé par

Intuitiv Secteur Public