Les réseaux d'assainissement collectif acheminent les eaux usées directement au sein des stations d'épuration. Les effluents traités sont ensuite rejetés dans le milieu naturel. Sur le territoire l'assainissement collectif représente 180 kilomètres de réseaux souterrains et 15 stations d'épuration. Depuis janvier 2017, l'assainissement collectif est une compétence communautaire.
Fonctionnement du service
Le service d’assainissement collectif est géré par un contrat de délégation de service public sur l’ensemble du territoire. La SAUR est chargée de la gestion des réseaux et des équipements et assure la relation avec les usagers du service. Un service d’astreinte est proposé 24h/24 au 02 44 68 20 09.
Comment est financé le service ?
Le financement de l’assainissement collectif est financé par deux taxes :
- La redevance assainissement : elle est payée par tous les ménages raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif. Incluse sur votre facture d’eau semestrielle, elle est composée d’une part communautaire à laquelle s’ajoute la part du délégataire et la part de l’Agence de l’eau. Les tarifs de la part communautaire, à compter de 2018, sont les suivants : 25 € HT / an pour la part fixe et 1.101 € HT /m3
- La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) : elle est versée par les propriétaires d’immeubles se raccordant au réseau d’assainissement collectif. On distingue la PFAC domestique concernant les habitations de la PFAC "assimilés domestiques" pour les entreprises.
Demande de raccordement à l’assainissement collectif
Pour la partie publique du branchement, l’usager peut s’il le souhaite s’adresser au délégataire SAUR en appelant le 02 44 68 20 00.
La partie publique du branchement comprend depuis la canalisation publique de l’aval vers l’amont :
- Un dispositif permettant le raccordement au réseau public (culotte de branchement, piquage… à choisir en fonction des caractéristiques du collecteur),
- Une canalisation de branchement située sous le domaine public
- Un ouvrage visitable, dit regard de branchement, situé sur le domaine public en limite de propriété
La partie publique du branchement est incorporée au réseau public dès sa réalisation. Au coût de branchement facturé par le délégataire ou un autre prestataire, s’ajoute le montant de la PFAC. Un contrôle de conformité du branchement neuf sera réalisé par le délégataire, à la charge de la Communauté de Communes.
Contrôle de conformité dans le cas d’une vente
Le contrôle de conformité des rejets d’assainissement peut être obligatoire dans le cadre de la mutation de biens immobiliers. Cette obligation concerne les communes de Le Bignon, La Chevrolière, Geneston, La Limouzinière, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Colomban et Saint Lumine de Coutais.
Pour la réalisation de ce contrôle, l’usager peut faire appel au prestataire de son choix.