Communauté de communes Grand Lieu

Principe et fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Grand Lieu a mis en place la Redevance Incitative en lieu et place de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour financer le service de collecte et de traitement des déchets sur le territoire.

La Redevance Incitative repose sur un principe simple. Comme pour les services de distribution d'électricité et d'eau, elle tient compte de votre consommation du service de collecte et de traitement des déchets, évaluée suivant le nombre de ramassages de votre bac gris (ordures ménagères). Ainsi, moins vous présentez votre bac gris, moins votre facture sera élevée.

Il s'agit d'un mode de facturation particulièrement juste puisqu'en relation directe avec votre production réelle de déchets. Par ce nouveau fonctionnement, la collectivité encourage également la réduction des déchets à la source et récompense également les gestes de tri.

La redevance incitative finance la collecte du bac gris et jaune, les points d'apport volontaire de papier et de verre, les quatre déchetteries du territoire, l'élimination des déchets mais aussi le personnel du service.

Le fonctionnement

le principe

Formulaires de mise à jour des données


Particuliers Professionnels
Répartition, échange, évolution de bac
Formulaire particulier redevance incitative échange bac, répartition, évolution du foyer [4] Formulaire redevance incitative pro échange bac, répartition, évolution [5]
Déménagement Formulaire particulier redevance Incitative déménagement [6] Formulaire redevance incitative professionnel déménagement [7]
Emménagement sur le territoire
Formulaire redevance incitative particulier emménagement sur le territoire [8] Formulaire redevance incitative professionnel emménagement sur le territoire [9]

Liste pièce justificatives à fournir redevance incitative [10]

La facturation

Vous recevez deux factures par an : l'une en juillet pour le premier semestre et l'autre en janvier pour le deuxième semestre.

Chaque facture est divisée en deux lignes :

  • la part fixe qui correspond à l'abonnement au service de collecte et de traitement des déchets et comprend 12 levées du bacs gris par an
  • la part variable dite "incitative", qui facturera chaque levée supplémentaire au de-delà de la 12ème levée.

Le Redevance incitative ne tient pas compte du nombre de ramassages du bac à couvercle jaune. Par conséquent, les levées du bac jaune ne sont pas facturées.

Je découvre les tarifs de la Redevance Incitative [11]

Téléchargement

Guide d'utilisation du service de collecte des déchets [12]

Règlement de collecte 2017 [13]

Rapport Annuel 2015 Service Public d'Enlèvement des Déchets [14]

Liste des liens de la page