Je télécharge le CERFA

Première étape pour le dépôt du dossier en ligne : le téléchargement du CERFA.

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­ ­ Attention, le CERFA­ devra être sig­né par le demandeur ­(et par l'architecte si nécessaire) et impérativement joint également aux pièces déposées en ligne.

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Pour cela :

  • Je télécharge le CERFA et le remplis obligatoirement en ligne
  • J'imprime le CERFA que je viens de compléter et le signe
  • Je scanne le CERFA signé (de ma part et de la part de mon architecte si besoin) et le dépose en ligne en même temps que les autres pièces nécessaires à mon dossier

Les dossiers sans le CERFA complété et signé ne seront pas instruits.

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