Communauté de communes Grand Lieu

Assainissement collectif

Les réseaux d'assainissement collectif acheminent les eaux usées directement au sein des stations d'épuration. Les effluents traités sont ensuite rejetés dans le milieu naturel. Sur le territoire l'assainissement collectif représente 180 kilomètres de réseaux souterrains et 14 stations d'épuration. Depuis janvier 2017, l'assainissement collectif est une compétence communautaire.

Fonctionnement

Le service d'assainissement collectif est géré par un contrat de délégation de service public à compter du 1er janvier 2018. Cette délégation concerne Geneston, Le Bignon, Montbert, La Limouzinière, Pont Saint Martin, Saint Colomban et Saint Lumine de Coutais. Sur ces communes, la SAUR est chargée de la gestion des réseaux et des équipements et assure la relation avec les usagers du service. Un service d'astreinte est proposé 24h/24 au 02 44 68 20 09.

Les communes de La Chevrolière et Saint Philbert de Grand Lieu restent en contrat avec leur propre délégataire, VEOLIA jusqu'au 31 décembre 2018. Pour ces communes, le service d'astreinte à contacter est joignable au 0 969 323 529.

comment le service est-il financé ?

  • La redevance assainissement : elle est payée par tous les ménages raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement collectif. Incluse sur votre facture d'eau semestrielle, elle est composée d'une part communautaire à laquelle s'ajoutent la part du délégataire et la part de l'Agence de l'eau. Les tarifs de la part communautaire, à compter de 2018, sont les suivants :
> part fixe 25 € HT / an
> part variable 1.101 € HT /m3 [2]
Modalités d'application de la redevance [3]
  • La Participation pour le Financement de l'Assainissement Collectif (PFAC) : elle est versée par les propriétaires d'immeubles se raccordant au réseau d'assainissement collectif. On distingue la PFAC domestique concernant les habitations de la PFAC pour les entreprises assimilées domestiques.

    Modalités de calcul de la PFAC [4]

Demande de raccordement à l'assainissement collectif

ass-collectifPour la partie publique du branchement, l'usager peut s'il le souhaite s'adresser au délégataire en place dans sa commune :

  • La SAUR pour Geneston, Le Bignon, Montbert, La Limouzinière, Saint Colomban, Pont Saint Martin, Saint Lumine de Coutais.
  • VEOLIA pour Saint Philbert de Grand Lieu et La Chevrolière.

La partie publique du branchement comprend depuis la canalisation publique de l'aval vers l'amont :

  • Un dispositif permettant le raccordement au réseau public (culotte de branchement, piquage… à choisir en fonction des caractéristiques du collecteur),
  • Une canalisation de branchement située sous le domaine public
  • Un ouvrage visitable, dit regard de branchement, situé sur le domaine public en limite de propriété

La partie publique du branchement est incorporée au réseau public dès sa réalisation. Au coût de branchement facturé par le délégataire ou un autre prestataire, s'ajoute le montant de la PFAC.

Contrôle de conformité dans le cas d'une vente

Le contrôle de conformité des rejets d'assainissement peut être obligatoire dans le cadre de la mutation de biens immobiliers. Cette obligation concerne les communes de La Limouzinière, Le Bignon, Montbert, Pont Saint Martin, Saint Lumine de Coutais, La Chevrolière .

Pour la réalisation de ce contrôle, l'usager peut faire appel au prestataire de son choix.


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