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Assainissement non collectif

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 oblige les collectivités à mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif. Ce dispositif vise à garantir la qualité et la salubrité publique de l'eau et donc à préserver notre environnement.

Qu'est-ce qu'un assainissement non collectif ?

C'est un système de traitement autonome qui permet d'épurer les eaux usées sur la parcelle habitable avant qu'elles soient rejetées dans leur milieu naturel.

Quelles sont les missions du SPANC ?

Leur mission a pour objectif le contrôle la conception, l'implantation, la réalisation et le bon fonctionnement des installations autonome.

Concrètement comment ça se passe ?

Pour tout savoir sur le fonctionnement du SPANC, téléchargez ci-dessous la brochure SPANC en PDF

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Brochure SPANC

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