Le service SPANC
… * Ces contrôles sont obligatoires sous peine de non conformité de l'installation. Je vends mon
bien immobilier Lors de la vente d’une habitation, le vendeur doit impérativement fournir un … à la charge du vendeur, est facturée 250 €. Ce contrôle permet à l’acquéreur d’acheter son
bien en toutes connaissances. Si le contrôle détermine un besoin de travaux, ces derniers devront … l'installation : travaux à réaliser sous les meilleurs délais, sous 4 ans ou 1 an si vente du
bien. Pour l'entretien courant de votre installation, la Préfecture dresse une liste des …